Il s'agit du patrimoine net du défunt, c'est-à-dire des biens qu'il laisse après avoir déduit les charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes diverses...).

Structure notamment en charge de la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie dont le souscripteur est décédé.

AGIRA, 1, rue Jules Lebfevre - 75431 Paris Cedex 09

Assurance vie : assurance ayant pour objet de garantir le versement au bénéficiaire désigné d’un capital ou d’une rente, soit en cas de décès de l’assuré en cours de contrat, soit en cas de survie de l’assuré à une date déterminée au contrat.

Précisions :

• A la différence des contrats d’assurance décès, ce type de contrat permet la constitution d’une épargne.
• Sauf exceptions, les contrats d’assurance vie peuvent faire l’objet d’un rachat par le souscripteur/adhérent/membre participant à tout moment.
• Il existe une grande variété de contrats d’assurance vie. Ils peuvent notamment être libellés en euros (contrats en euros) ou en unités de compte (contrats en unités de compte), être souscrits pour une durée déterminée ou pour toute la vie de l’assuré (contrats viagers ou vie entière), être des contrats d’épargne pure ou mêler l’épargne et la prévoyance (assurance mixte), être souscrits à titre individuel ou collectif (contrat d’assurance individuel ou contrat d’assurance collectif)…
• Les documents contractuels afférents aux contrats d’assurance vie sont techniques et complexes.

Il convient notamment de vérifier :

1 - le montant de tous les frais générés par le contrat.

2 - le montant et la périodicité des primes prévues (il existe des contrats à versement unique, des contrats à versements libres et à versements programmés) et les conséquences d’une absence de paiement des primes (réduction, pénalités …).

3 - si le rendement du contrat est ou non garanti (taux de rendement minimum garanti).

4 - si le contrat est libellé en unités de compte et qu’il est soumis aux aléas de la bourse, il convient de s’assurer que le profil choisi correspond bien à la situation du bénéficiaire.

C’est une opération par laquelle l’assureur fait à l’assuré une avance d’argent sans modifier le fonctionnement ni mettre un terme au contrat d’assurance vie. L’avance doit permettre à l’assuré de faire face à un besoin momentané de liquidités, moyennant le paiement d’un intérêt. Le contrat continue d’être rémunéré dans les conditions prévues.

Personne physique ou morale bénéficiaire de contrat d’assurance vie qui manifeste à l’assureur sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit. De ce fait, le souscripteur ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire, ni effectuer de rachat ou bénéficier d’avance sans l'accord exprès du bénéficiaire acceptant.