Fiscalité de l'assurance vie

Fiscalité applicable aux plus-values

Seules les plus-values sont imposables sur vos rachats. Vous pouvez soit intégrer ces plus-values dans votre déclaration de revenus, soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui est, selon la fiscalité en vigueur et selon l'ancienneté du contrat:

Mode d'imposition / Ancienneté	Moins de 4 ans	de 4 à 8 ans	Plus de 8 ans
Prélèvement libératoire	35% des plus values	15% des plus values	7,5% des plus values abattement de 4.600€ par an (9.200€ pour un couple)
Intégration à l'impôt sur le revenu	Taux marginal d'imposition + 12.10% (CSG déductible 5.81%)

Le mode d’imposition doit être choisi par le souscripteur lors de sa demande de retrait. A la lecture de ce tableau vous aurez compris l'intérêt de souscrire votre contrat d' assurance vie le plus tôt possible puisque la fiscalité sur les plus values ne dépend pas de la date de dépôt de votre épargne mais bien de l'ancienneté de votre contrat.

Transmission

En cas de décès, les capitaux seront versés au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez librement désigné(s).

• Pour les versements effectués avant 70 ans, les montants transmis au(x) bénéficiaire(s) sont exonérés d'impôt jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire. Au delà de ce montant, les montants sont taxés à hauteur de 20%.
• Pour les versements effectués après 70 ans, l'intégralité des intérêts acquis et des versements du souscripteur jusqu'à 30.500€ sont exonérés de droits de succession. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l' assuré et le(s) bénéficiaire(s). 

Remarque : les prélèvements sociaux s'appliquent en cas de décès depuis le 1er janvier 2010.

Retraite

En cas de sortie en rente viagère, vous devez déclarer un pourcentage de la rente issue du contrat. Ce pourcentage sera fixé en fonction de votre âge au jour du premier versement que vous percevrez :

• Jusqu'à 49 ans : Vous ne déclarez que 70% de votre rente sur votre déclaration de revenus,
• entre 50 et 59 ans : 50%,
• entre 60 et 69 ans : 40%,
• à partir de 70 ans : 30%.

Bon à savoir

Un contrat d’assurance-vie entre dans l’assiette de l’SF. À noter que contrai­re­ment à une enve­loppe fis­cale comme par exemple le PEA, il n’existe pas de pla­fond de ver­se­ment ni de res­tric­tion sur les retraits ou versements.

Le régime fis­cal de l’assurance vie est dif­fé­rent si vous vivez à l’étranger (expa­tria­tion), dans ce cas il y a dans la plu­part des cas une conven­tion entre la France et votre pays de rési­dence pour vous éviter une double impo­si­tion sur les inté­rets. Il y a aussi une impo­si­tion moins impor­tante sur les suc­ces­sions pour les fran­cais non résident ayant ouvert un contrat assu­rance vie non résident.

Il n'y a pas mieux que l'assurance vie pour  :

• se constituer un complément de retraite
• se constituer un capital, une épargne de précaution
• optimiser la gestion d’un capital
• obtenir des revenus réguliers
• prévoir le financement des études des enfants
• acquérir un bien à moyen terme
• transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
• être exonéré de droits de succession (dans la plupart des cas ...)

Les raisons de ce succès :

• une souplesse totale : vous versez ce que vous voulez quand vous le voulez 
• une liberté totale : vous retirez ce dont vous aves besoin quand vous en avez besoin
• des frais réduits au maximum : 0% de frais d’entrée/sortie et 0,5% de frais de gestion dans le contrat Clarity Vie
• une offre financière très large : marchés financiers, Immobilier de rendement ou bien sécurité totale, vous avez tous les choix
• Une fiscalité attrayante : exonération des plus values réalisées dans la majorité des cas après 8 ans,  exonération des plus values réalisées lors des arbitrages, fiscalité privilégiée sur les retraits partiels exonération de droits de successions …